1292 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine ( argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les modalités de répartition du total admissible des captures (TAC) de la courbine dans les unités d’aménagement I, II et III (article 4 de l’arrêté n°543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines, notamment son article 4 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique,
DÉCIDE :
La répartition entre les unités d’aménagement I, II et III du total admissible des captures de la courbine (argyrosomus regius), est fixée, par catégorie de navires et par unité d’aménagement, dans le tableau suivant :
Unités d'aménagement TAC par unité (T) Quota Barque de pêche artisanale (T) Quota palangrier (T) Quota senneur côtier (T) Quota chalutier (T) Quota chalutier congélateur (T) unité I unité II unité III Règles de gestion des quotas attribués :
– la répartition du total admissible des captures tient compte de l’historique des captures par catégorie de navires ;
– lorsque le taux de débarquement de la courbine a atteint 80% du quota attribué à une unité d’aménagement, les délégués des pêches maritimes dans le ressort desquels se trouvent les ports de cette unité d’aménagement doivent prendre les dispositions nécessaires pour éviter le dépassement du quota alloué à cette unité.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7298 du 30 chaoual 1445 (9 mai 2024).