Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1293
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 ;
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
Considérant la nécessité de conservation des espèces halieutiques dans les eaux maritimes marocaines notamment la dorade rose en méditerranée, en conformité avec les mesures prises dans le cadre de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM), instituée par l’accord approuvé lors de la cinquième session de la Conférence de la FAO en 1949 - et les Protocoles y relatifs auxquels le Royaume du Maroc est Partie, notamment sa recommandation CGPM/45/2022/3 relative à un plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable de la dorade rose en mer d’Alboran (sous-régions géographiques 1 à 3) ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-18-722, le plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » vise, dans le cadre de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes marins, à permettre une exploitation et une gestion durables et rationnelles du stock de la dorade rose.
ART.2. – Au sens du présent arrêté on entend par :
– la palangre dérivante de surface : la ligne principale sur laquelle sont fixés plusieurs hameçons au moyen d’avançons de longueur et d’écartement variables. Elle est maintenue près de la surface des eaux ou à une faible profondeur et au moyen de flotteurs espacés à intervalles réguliers ;
– la ligne : la ligne verticale liée au navire et manipulée à la main ou au moyen d’une canne, lestée à son extrémité et utilisée pour pêcher près du fond ou entre deux eaux ;
– le palangrier : le navire de pêche utilisant la palangre et la ligne et/ou d’autres engins de pêche à l’exclusion du chalut et de la senne pour la capture des espèces halieutiques ;
– la barque de pêche artisanale : le navire de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à trois (3) unités de jauge.
ART.3. – Le présent arrêté s’applique, dans les eaux maritimes de la méditerranée (mer d’Alboran), à l’unité d’aménagement située entre les méridiens suivants :
– Méridien : 05°55’33’’W;
– Méridien : 02°12’42’’W.
ART. 4. – Le total admissible des captures (TAC) de la dorade rose, attribué chaque année au Royaume du Maroc conformément à la recommandation CGPM/45/2022/3, est alloué à l’unité d’aménagement par décision du ministre chargé de la pêche maritime réparti selon des quotas entre les ports et points de débarquement aménagés (PDA) des délégations et sous délégations des pêches maritimes de la méditerranée. Ces quotas peuvent être ensuite répartis par catégories de navires opérant à partir de ces ports.
La décision de répartition du TAC et ses modifications éventuelles sont publiées sur le site web du département de la pêche maritime.
Le modèle de ladite décision est fixé à l’annexe au présent arrêté.
ART. 5. – Seuls les palangriers et les barques de pêche artisanale inscrits annuellement sur le registre CGPM peuvent être autorisés à pêcher la dorade rose.
ART. 6. – La taille marchande minimale de la « dorade rose » est fixée conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
ART. 7. – Seule la palangre dérivante de surface et la ligne, sont autorisées pour la pêche de la dorade rose.
Le nombre d’hameçons par segment de la flotte est fixé par la décision mentionnée ci-dessus avec un nombre maximum d’hameçons de taille minimale, à savoir L (longueur/largeur) ≥ 3,95 cm et S (diamètre) ≥ 1,65 cm, est de 70 hameçons par ligne, 30 lignes par jour et 2 600 hameçons par navire.
ART. 8. – La capacité de pêche de la flotte capturant la dorade rose en Méditerranée comme espèce cible et de manière accidentelle est comme suit :
– 75 palangriers ;
– 250 barques artisanales.
ART. 9. – La pêche de la « dorade rose » est interdite, en permanence, dans l’unité d’aménagement, sur une distance d’un (1) mille marins calculés à partir des lignes de base, pour les palangriers et les barques de pêche artisanale.
En outre, cette pêche est interdite du 15 janvier au 15 mars de chaque année dans l’unité d’aménagement.