Décret n° 2-18-722 du 30 septembre 2019

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 1

Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019)

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 3

Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 24

décret n°2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 9

décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 12 et 13 ;

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 10

décret précité n°2-18-722, les palangriers réfrigérés doivent embarquer à leur bord un observateur et/ou un chercheur scientifique de l’Institut national de recherche halieutique (INRH).

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 12

décret susvisé n°2-18-722, le plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) fixe les objectifs de gestion suivants :

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 13

décret précité n° 2-18-722 chaque fois que les circonstances l’exigent.

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 15

décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 ;

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 16

décret précité n° 2-18-722, chaque fois que les circonstances l’exigent.

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 18

décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries ;

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 19

décret précité n° 2-18-722, les navires mentionnés à l’article 7 ci-dessus, doivent embarquer à leur bord un ou plusieurs observateurs et/ou un chercheur scientifique de l’INRH.

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 12

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 14

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 15

BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 16

décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries ; Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et…

BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 17

décret susvisé n° 2-18-722, le bénéficiaire d’un quota de pêche du thon rouge peut, pour des motifs légitimes, être autorisé, à sa demande, à transférer tout ou partie du quota dont il bénéficie, au profit d’un autre bénéficiaire si ledit quota ou partie ne peut pas être pêché. En cas de non consommation

BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 18

décret précité n°2-18-722, chaque fois que les circonstances l’exigent.