1294 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
ART. 10. – Par dérogation aux dispositions de l’article 7 et 9 ci-dessus, l’INRH peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche de la « dorade rose », en Méditerranée, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
L’autorisation prévue ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche utilisés ainsi que le nombre de pièces dont le prélèvement est permis.
La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART. 11. – Le plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » est établi pour une durée de 3 ans à partir de sa date de publication au « Bulletin officiel ».
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 12 du décret précité n° 2-18-722, chaque fois que les circonstances l’exigent.
ART. 12. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaabane 1445 (29 février 2024).
MOHAMMED SADIKI.
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