Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1295
Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les modalités de répartition du total admissible des captures (TAC) de la « dorade rose » dans l’unité d’aménagement (Article 4 de l’arrêté n°542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée, notamment son article 4 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique,
DÉCIDE :
La répartition du total admissible des captures de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée dans l’unité d’aménagement est fixée dans le tableau suivant :
total admissible des captures de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) ....................... tonnes.
Délégations et sous délégations Q u ot a Nador ......
Al Hoceima ......
Jebha et M'diq ......
Tanger (Ports et points de débarquements situés sur la façade méditerranéenne ......
Le nombre d’hameçons déployés par les palangriers et les barques de pêche artisanale autorisés à pêcher la « dorade rose » est fixé à ..............................
Règles de gestion des quotas attribués :
1. la répartition du total admissible des captures, tient compte du nombre de navires et de la catégorie dans laquelle ils sont classés ainsi que de l’historique des captures de la « dorade rose » par délégation et sous délégations ;
2. le délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve le ou les ports de débarquement de la « dorade rose » doit, lorsque le taux de débarquement a atteint 80% du quota attribué, informer immédiatement la direction des pêches maritimes et la direction de contrôle des activités de pêche maritime et prendre les mesures nécessaires pour éviter le dépassement du quota national alloué par la CGPM.