1298 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 735-24 du 4 ramadan 1445 (15 mars 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les modalités de répartition du total admissible des captures (TAC) des grands crustacés dans les unités d’aménagement I et II (Article 5 de l’arrêté n° 735-24 du 4 ramadan 1445 (15 mars 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 735-24 du 4 ramadan 1445 (15 mars 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines, notamment son article 5 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique,
DÉCIDE :
La répartition entre les unités I et II du total admissible des captures de la pêcherie des espèces des grands crustacés, est fixée dans le tableau suivant :
Unité d’aménagement I : total admissible des captures des langoustes (Rouge et Rose) ……………………. tonnes.
Types de navires Quota/an (en tonnes) Barques de pêche artisanale ….
Palangriers .… Chalutiers* …..
*Captures accessoires (1%) Unité d’aménagement II : total admissible des captures des langoustes (Rouge, Rose et Verte) …………… tonnes.
Types de navires Nombre Quota/an (en tonnes) Palangriers …… …… Barques de pêche artisanale …… …….
Chalutiers* …… …….
*Captures accessoires (1%) Règles de gestion des quotas attribués :
1. La répartition du total admissible des captures attribué aux palangriers autorisés dans l’unité d’aménagement II, tient compte des demandes d’accès à la pêcherie des espèces des grands crustacés ;
2. Le délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve le ou les ports de débarquement des espèces des grands crustacés doit, lorsque le taux de débarquement a atteint 80% du quota attribué, informer immédiatement la direction des pêches maritimes et la direction de contrôle des activités de pêche maritime et prendre les mesures nécessaires pour éviter le dépassement du quota national ;
3. L’administration peut fixer, après avis de l’INRH, le nombre de palangriers autorisés à pêcher les grands crustacés dans les unités d’aménagement.