fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive, les mentions relatives aux mesures d’aménagement et de gestion prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 9 du présent arrêté.
décret n° 2-92-1026 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive, les mentions relatives aux mesures d’aménagement et de gestion prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 9 du présent arrêté.
décret n°2-92-1026 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive ; Vu le décret n°2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi…
décret susvisé n°2-92-1026 et par le décret susvisé n°2-17-456, les mentions relatives aux mesures d’aménagement et de gestion prévues au présent arrêté.