1300 BULLETIN OFFICIEL Nº 7300– 7 kaada 1445 (16-5-2024)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 854-24 du 22 ramadan 1445 (2 avril 2024) autorisant la société « POWER FISH Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture Sidi Ifni » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture Sidi Ifni » n° 2023/GON/449 signée le 27 joumada I 1445 (11 décembre 2023) entre la société « POWER FISH Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « POWER FISH Sarl ».
Rue Yaacoub El Mansour, Villa Baida, n° 25, Laayoune.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Sidi Ifni, province de Sidi Ifni.
Trente (30) hectares.
Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 29°24'45,852"N 10°11'18,344"W B2 29°24'58,102"N 10°11'6,095"W B3 29°24'51,695" N 10°10'57,716"W B4 29°24'39,444" N 10°11'9,965"W Parcelle 2 B1 29°24'56,530" N 10°11'32,309"W B2 29°25'8,781" N 10°11'20,060"W B3 29°25'2,374" N 10°11'11,681"W B4 29°24'50,124" N 10°11'23,930"W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– l’huître creuse « Crassostrea gigas » ;
– la coquille Saint Jacques « Pecten maximus » ;
– l’ormeau « Haliotis tuberculata » ;
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna ».
Filières de sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : quinze mille (15.000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7298 du 30 chaoual 1445 (9 mai 2024).