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Arrêté n° 845-21 du 1er avril 2021

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences.

Type
Arrêté
Numéro
845-21
Date
1er avril 2021
Traduction française
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 33 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 845-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant et complétant l ’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et…

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 33

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 845-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et…

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