1014 BULLETIN OFFICIEL Nº 7000 – 20 kaada 1442 (1er-7-2021)
Pages Pages Chambres professionnelles. – Organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales.
Dahir n° 1-21-29 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle d es li stes électorales d es c h a m bres professionnelles. .............................................. 1039
Agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques. 1041 Douane.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime du drawback ainsi que les délais de remboursement. ............ 1043
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 841-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d’admission temporaire. ..................................................... 1043
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 842-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995) fixant les conditions de contrôle, de surveillance et de fonctionnement de l’entrepôt industriel franc. .. 1043 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 843-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires. ................. 1044
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 844-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane. .......... 1044
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 845-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) modifiant et complétant l ’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences. ..................... 1045
Alimentation animale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1053-21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale ................................... 1046
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1312-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 1052
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°524-21 du 17 rejeb 1442 (1er mars 2021) autorisant la société «RIO HUÎTRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Rio Huître» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 1058