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Dahir n° 1-21-29 du 23 mars 2021

portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Type
Dahir
Numéro
1-21-29
Date
23 mars 2021
Traduction française
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 27 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 2

Dahir n° 1-21-29 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle d es li stes électorales d es c h a m bres professionnelles

BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 27

Dahir n° 1-21-29 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

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