Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997

telle qu'elle a été modifiée et complétée :

Type

Dahir

Numéro

1-97-83

Date

2 avril 1997

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-97
  relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale, telle qu'elle a été modifiée et complétée.
• Décret-loi n° 2-15-260 du 4 avril 2015
  modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral.
• Loi n° 9-97
  sous réserve des dispositions de l'article 3 de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.