BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 1
loi n° 9-97 relative au Code électoral
Loi n° 9-97
sous réserve des dispositions de l'article 3 de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales gén
- Type
- Loi
- Numéro
- 9-97
- Traduction française
- BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 30 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7499 du 13 avril 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 29
loi n° 9-97 relative au Code électoral.
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 30
loi précitée n° 9-97, sous réserve des dispositions de l'article 3 de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales gén
BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 1
loi n° 9-97 relative au code électoral. 3419
BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 5
loi n° 9-97 relative au code électoral.
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 2
loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle d es li stes électorales d es c h a m bres professionnelles
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 27
loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997).
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 28
loi précitée n° 9-97, sous réserve des dispositions des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires promulguée par le da