Cent-quatrième année – N° 6358 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Protection de la propriété industrielle. Dahir n° 1-14-188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) portant promulgation de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. ............ 2885 Décret n° 2-14-316 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 pris pour l'application de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. ....... 2900 Code électoral. Décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral. ................... 2909 Recensement de la population et de l'habitat. Décret n° 2-15-234 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume ..................... 2911
Conventions de garantie de prêts conclues entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Pages Décret n° 2-15-250 du 18 joumada II 1436 (8 avril 2015) approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Chefchaouen et les villages avoisinants. .............................................................. 2959 Décret n° 2-15-274 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute El Jadida - Safi (Prêt supplémentaire). .............................................................. 2959