Décret n° 2-15-250 du 8 avril 2015

approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), en vue d

Type

Décret

Numéro

2-15-250

Date

8 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 79 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-15-274 du 10 avril 2015
  approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.