Décret n° 2-15-274 du 10 avril 2015

approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participatio

Type

Décret

Numéro

2-15-274

Date

10 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 79 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-250 du 8 avril 2015
  approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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