Dahir n° 1-14-188 du 21 novembre 2014· page 5 portant promulgation de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Décret n° 2-14-316 du 29 janvier 2015· page 20 modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Décret n° 2-99-71 du 16 mars 2000· page 20 pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ;
Loi n° 13-99· page 20 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Loi n° 1-97-97· page 21 précitée, le récépissé constatant « la date de la remise des pièces visées au dernier alinéa de « l'article 31 de la même loi, mentionne :
Dahir n° 1-08-150 du 30 décembre 2008· page 30 des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes…
Loi n° 36-08· page 30 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes…
Loi n° 9-97· page 30 sous réserve des dispositions de l'article 3 de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), des…
Décret n° 2-71-99 du 29 juin 1971· page 31 fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 001-71, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
Décret n° 2-15-250 du 8 avril 2015· page 79 approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par…
Décret n° 2-15-274 du 10 avril 2015· page 79 approuvant la convention conclue le 28 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par…
Décret n° 2-15-225 du 21 avril 2015· page 80 approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour…
Décret n° 2-15-273 du 8 avril 2015· page 80 approuvant l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104 300 000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale…
Décret n° 8467· page 80 MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104.300.000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Décret n° 2-15-253 du 21 avril 2015· page 81 approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent…
Décret n° 2-15-257 du 10 avril 2015· page 81 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-258 du 10 avril 2015· page 83 pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
Décret n° 2-15-263 du 10 avril 2015· page 84 relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-238 du 21 avril 2015· page 85 approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze millions d’euros (72.000.000 €), consenti…
Décret n° 2-15-239 du 21 avril 2015· page 85 approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions d’euros (28.000.000 €), consenti par…
Décret n° 2-15-240 du 21 avril 2015· page 86 approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour…
Décret n° 2-15-241 du 21 avril 2015· page 86 approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour…
Arrêté n° 3602-13 du 12 décembre 2013· page 89 relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'eau ;
Arrêté conjoint n° 573-15 du 25 février 2015· page 90 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière apicole.
Arrêté n° 1002-15 du 11 mars 2015· page 91 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté conjoint n° 574-15 du 25 février 2015· page 91 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière viandes rouges.
Arrêté n° 1322-15 du 21 avril 2015· page 92 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux…
Décret n° 2-15-245 du 17 avril 2015· page 95 autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES ».
Arrêté n° 1191-15 du 6 avril 2015· page 96 rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI.
Arrêté n° 917-15 du 5 mars 2015· page 96 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décision n° 48 du 13 mars 2015· page 97 portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Interbank.