N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2975
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-15-245 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS,
L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES » qui sera chargée de réaliser les projets du Grand théâtre et du Musée d'archéologie et des sciences de la terre.
Les projets du Grand théâtre et du Musée d'archéologie et des sciences de la terre s'inscrivent dans le cadre de la politique d'équipement en infrastructures culturelles et de la mise à niveau du patrimoine urbain à travers l'ensemble du Royaume.
En effet, lesdits projets ont fait l'objet d'une convention spéciale relative à la réalisation des composantes à vocation culturelle dans le cadre de la seconde phase du projet d'aménagement de la vallée du Bouregreg, conclue le 12 mai 2014 entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances, le ministère du tourisme, le ministère de la culture, la wilaya de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg, la société marocaine d'ingénierie touristique et le Fonds marocain pour le développement touristique.
Le Grand théâtre de Rabat et le Musée d'archéologie et des sciences de la terre seront réalisés, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales concernées, par l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg via sa filiale et ce, en parallèle avec le projet touristique et immobilier structurel supervisé par la société « Wessal bouregreg » au niveau de la seconde phase du projet d'aménagement de la vallée du Bouregreg.
Le montant du capital initial de la filiale « BOUREGREG CULTURES », société anonyme à conseil d'administration, a été fixé à 300 millions de dirhams.
Le Grand théâtre de Rabat sera édifié sur une superficie de 7 hectares, et offrira un espace culturel multifonctionnel qui accueillera une grande salle dédiée aux différentes formes de spectacles en direct, un grand amphithéâtre en plein air dédié aux festivals et autres activités ainsi que des équipements d'accompagnement (café, restaurant, bibliothèque, magasins ....).
Le projet sera financé par des contributions du ministère de l'intérieur à raison de 550 millions de dirhams, du budget général de l'Etat à raison de 400 millions de dirhams et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social à raison de 400 millions de dirhams soit une enveloppe globale d'environ 1.350 millions de dirhams, et ce conformément aux termes de la convention conclue le 5 novembre 2010 entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social et l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg.
Le Musée d'archéologie et des sciences de la terre, quant à lui, sera construit sur une superficie de 3.5 hectares, avec un coût total estimé à 300 millions de dirhams. Le financement sera assuré par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social dans la limite de 70 millions de dirhams, par le budget général de l'Etat, dans la limite de 90 millions de dirhams, par la wilaya de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër dans la limite de 70 millions de dirhams et par l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg dans la limite, également, de 70 millions de dirhams.
Le musée sera composé, notamment, des espaces pour l'accueil des visiteurs et pour l'exposition permanente et temporaire, d'un auditorium, d'une médiathèque et de locaux spécifiques pour la préparation des expositions. Il abritera, en outre, des ensembles muséologiques relatifs aux sciences de la terre.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg est autorisée à créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES » avec un capital initial de 300 millions de dirhams.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 joumada II 1436 (17 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.