Décret n° 2-15-245 du 17 avril 2015

autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES ».

Type

Décret

Numéro

2-15-245

Date

17 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 95 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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