2976 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 917-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 février 2015 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..........................................................................................
« – Qualification en médecine générale, docteur en « médecine, délivrée par l'Université d'Etat de médecine « de Riazan-Fédération de Russie - le 25 juin 2012, « assortie d'un stage de deux ans : du 27 novembre 2012 « au 6 janvier 2014 au Centre hospitalier Hassan II de Fès, « et du 20 janvier 2014 au 18 décembre 2014 à l'hôpital « Al Ghassani, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Fès - le 3 février 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada I 1436 (5 mars 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du 1er rejeb 1436 (20 avril 2015).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 1191-15 du 16 joumada II 1436 (6 avril 2015) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Bouarfa sont tenus d'utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.
Toutefois, le transit par cette gare est facultatif dans le cas où le transporteur n'a pas de voyageurs, de bagages ou de marchandises à prendre ou à déposer à Bouarfa.
Sont exclues de l'obligation d'utiliser la gare routière objet du présent arrêté, les entreprises de transport public de voyageurs disposant de leurs propres gares routières dûment autorisées par l'autorité gouvernementale chargée des transports.
ART. 2. – Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer des voyageurs, de charger ou de décharger des bagages ou des marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs ou des gares routières privées signalées à l'article premier ci-dessus.
La délivrance de billets, bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée au guichets des gares routières susmentionnées.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel, et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 16 joumada II 1436 (6 avril 2015).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6355 du 8 rejeb 1436 (27 avril 2015).