Arrêté n° 1191-15 du 6 avril 2015

rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI.

Type

Arrêté

Numéro

1191-15

Date

6 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 96 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 917-15 du 5 mars 2015
  complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
  relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
• Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
  relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,

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