Décret n° 2-15-239 du 21 avril 2015

approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions d’euros (28.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet

Type

Décret

Numéro

2-15-239

Date

21 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 85 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-238 du 21 avril 2015
  approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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