N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2965
Décret n° 2-15-238 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze millions d’euros (72.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze millions d’euros (72.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 rejeb 1436 (21 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-15-239 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions d’euros (28.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions d’euros (28.000.000 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 rejeb 1436 (21 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.