2966 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015) Décret n° 2-15-240 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de soixante-neuf millions de dollars (69.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-neuf millions de dollars (69.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 rejeb 1436 (21 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-15-241 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cinquante millions de dollars (50.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cinquante millions de dollars (50.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 rejeb 1436 (21 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.