Décret n° 2-15-241 du 21 avril 2015

approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cinquante millions de dollars (50.000.000 $), consenti pa

Type

Décret

Numéro

2-15-241

Date

21 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 86 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-240 du 21 avril 2015
  approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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