2882 BULLETIN OFFICIEL N° 6358 - 18 rejeb 1436 (7-5-2015) Pages
Accords de prêt et de garantie conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-15-273 du 18 joumada II 1436 (8 avril 2015) approuvant l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104.300.000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le quatrième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers........................................... 2960
Décret n° 2-15-225 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions de dollars (119.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet des centrales solaires à concentration de Noor-Ouarzazate...................................................... 2960
Décret n° 2-15-253 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de deux cent trente-quatre millions cinq cent mille euros (234.500.000€) et d’un montant de quatre-vingt millions de dollars (80.000.000 $ EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet des centrales solaires à concentration de Noor-Ouarzazate. ................... 2961
Auto-entrepreneur.
Décret n° 2-15-257 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l’auto-entrepreneur.................................................... 2961
Décret n° 2-15-258 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur. .................................................. 2962
Décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l’exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l’auto-entrepreneur. .......................................................... 2964
Accords de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-15-238 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze millions d’euros (72.000.000 € ), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II. ........................................................... 2965
Décret n° 2-15-239 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions d’euros (28.000.000 € ), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III. ................... 2965
Décret n° 2-15-240 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de soixante-neuf millions de dollars (69.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo II. ................... 2966
Décret n° 2-15-241 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de cinquante millions de dollars (50.000.000 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet de Complexe solaire d’Ouarzazate - Phase II : Composante centrale NOORo III. ................... 2966
Plan d’épargne entreprise.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1167-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) relatif au plan d’épargne entreprise........................ 2967