Décret n° 2-15-225 du 21 avril 2015

approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf

Type

Décret

Numéro

2-15-225

Date

21 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 80 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-273 du 8 avril 2015
  approuvant l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104 300 000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8467
  MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104.300.000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque…

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