2960 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015)
Décret n° 2-15-273 du 18 joumada II 1436 (8 avril 2015) approuvant l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104 300 000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le quatrième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 45 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 8467-MA d’un montant de cent quatre millions trois cent mille euros (104.300.000 euros), conclu le 27 mars 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le quatrième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada II 1436 (8 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du 1er rejeb 1436 (20 avril 2015).
Décret n° 2-15-225 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions de dollars (119.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet des centrales solaires à concentration de Noor-Ouarzazate.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions de dollars (119.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy, pour le financement du projet des centrales solaires à concentration de Noor-Ouarzazate.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 rejeb 1436 (21 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.