Décret n° 2-15-240 du 21 avril 2015

approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de soixante-neuf millions de dollars (69.000.000 $), consent

Type

Décret

Numéro

2-15-240

Date

21 avril 2015

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 86 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-15-241 du 21 avril 2015
  approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.