Arrêté n° 1167-14 du 7 avril 2014

relatif au plan d'épargne entreprise.

Type

Arrêté

Numéro

1167-14

Date

7 avril 2014

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 87 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Loi n° 115-12
  pour l'année
• Décret n° 2-14-74 du 10 mars 2014
  pris pour l'application des dispositions de l'article 68 (VIII) du Code général des impôts.
• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles…
• Arrêté n° 1670-07 du 24 août 2007
  relatif à la classification des OPCVM.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Loi n° 35-96
  elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et…

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