complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1322-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l'annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 2972
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1322-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.