Décret n° 2-04-405 du 30 août 2004

décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;

Type

Décret

Numéro

2-04-405

Date

30 août 2004

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-234 du 19 mars 2015
  authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume
• Loi n° 001-71 du 16 juin 1971
  relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;
• Décret n° 2-71-99 du 29 juin 1971
  fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 001-71, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
• Décret n° 2-14-137 du 7 mars 2014
  fixant la date du recensement de la population et de l'habitat ;

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