N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2911
Décret n° 2-15-234 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;
Vu le décret n° 2-71-99 du 5 joumada I 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 001-71, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
Vu le décret n° 2-14-137 du 5 joumada I 1435 (7 mars 2014) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 28 joumada I 1436 (19 mars 2015),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Au 5 kaada 1435 (1er septembre 2014), le nombre de la population légale du Royaume est de 33.848.242 habitants, répartis dans les régions, les provinces et préfectures et les communes, tel qu'indiqué dans les annexes jointes au présent décret.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1436 (19 mars 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *