Loi n° 001-71 du 16 juin 1971

relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;

Type: Loi
Numéro: 001-71
Date: 16 juin 1971
Traduction française: BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 31 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 31

loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 27

loi n° 001-71 du 22 rebia II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l’habitat du Royaume. Article 52 La présente loi entre en vigueur à compter de la date de la première réunion de l’organe délibérant du Conseil national. Toutefois, le Président du Conseil national dispose d’un délai…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-15-234 du 19 mars 2015
authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume
Décret n° 2-71-99 du 29 juin 1971
fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 001-71, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
Décret n° 2-04-405 du 30 août 2004
Décret n° 2-14-137 du 7 mars 2014
fixant la date du recensement de la population et de l'habitat ;

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