Loi n° 36-08

modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moye

Type

Loi

Numéro

36-08

Traduction française

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 9-97
  sous réserve des dispositions de l'article 3 de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2…

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Textes cités avec cet acte

• Loi n° 9-97
  sous réserve des dispositions de l'article 3 de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi précitée n° 9-97 promulguée par le dahir n° 1-08-150 du 2…
• Dahir n° 1-08-150 du 30 décembre 2008
  des articles 121 (1er alinéa) et 125 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens…
• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Dahir n° 1-11-171 du 28 octobre 2011
  

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