Arrêté conjoint n° 574-15 du 25 février 2015

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière viandes rouges.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 574-15
Date: 25 février 2015
Traduction française: BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 91 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 574-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la…

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BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 91

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté n° 1002-15 du 11 mars 2015
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics

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