Décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air, notamment ses article 8 et 11, ARRêTENT :
Loi n° 10-95 sur l’eau qui stipule qu’» Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs…
Arrêté n° 3602-13 du 12 décembre 2013 relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée…
Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013 déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;