Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013

déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;

Type

Arrêté

Numéro

3603-13

Date

12 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté n° 1321-14 du 8 avril 2014
  modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement n°…
• Arrêté n° 1079-09 du 22 avril 2009
  étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Décision n° 724-14 du 12 mars 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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