378 BULLETIN OFFICIEL N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017)
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 3674-16 du 27 rabii I 1438 (27 décembre 2016) fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu le décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3603-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) portant délégation de certains pouvoirs à la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément à l’article 2 du décret n° 2-16-507 susvisé, les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement sont fixés, tel qu’indiqué aux annexes du présent arrêté.
ART. 2. – Les tarifs indiqués en annexe 1 sont majorés de 10% pour les analyses des eaux usées et de 15% pour les analyses des sols, des sédiments et des déchets.
ART. 3. – Les données et informations concernant les mesures et analyses effectuées dans le cadre des activités propres du laboratoire national des études et de surveillance de la pollution, sont fournies moyennant une rémunération fixée à 10% des tarifs des analyses et mesures mentionnés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ART. 4. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 502-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l’environnement.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1438 (27 décembre 2016).
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
La ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement, HAKIMA EL HAITE.
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