Arrêté n° 3-217-16 du 5 janvier 2017· page 5 étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du…
Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008· page 5 portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions ;
Dahir n° 1-14-01 du 6 mars 2014· page 5 portant nomination de M. Mohamed Salah Tamek délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion ;
Décret n° 2-08-772 du 21 mai 2009· page 5 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion ;
Décret n° 2-17-35 du 10 février 2017· page 5 approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à…
Arrêté n° 2365-16 du 12 août 2016· page 7 relatif à la mise à jour de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance…
Arrêté n° 3392-16 du 2 décembre 2016· page 88 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle…
Arrêté conjoint n° 3113-16 du 21 septembre 2016· page 88 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole.
Arrêté n° 3398-16 du 5 décembre 2016· page 95 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité…
Arrêté n° 3399-16 du 5 décembre 2016· page 96 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3673-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA
Arrêté n° 3646-16 du 22 décembre 2016· page 98 portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à…
Arrêté n° 006-17 du 3 janvier 2017· page 99 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/P/16 du 17 octobre 2016 relative à l’approbation du règlement intérieur…
Arrêté conjoint n° 3171-16 du 10 février 2017· page 102 fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité.
Arrêté n° 525-17 du 13 mars 2017· page 103 fixant, pour l’année 2017, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 792-16 du 25 mars 2016· page 114 portant reconnaissance de l'indication géographique « Amande d'Aknoul » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 793-16 du 25 mars 2016· page 115 portant reconnaissance de l'indication géographique « Figue de Barbarie Dellahia d'Al-Hoceima » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2039-16 du 12 juillet 2016· page 116 portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Sefrou » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1744-16 du 16 juillet 2016· page 117 portant reconnaissance de l’indication géographique « Lait de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 3373-16 du 20 février 2017· page 120 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos…
Arrêté conjoint n° 3374-16 du 24 octobre 2016· page 120 approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel…
Arrêté n° 3576-16 du 22 décembre 2016· page 121 portant agrément de la société « COMASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté conjoint n° 3372-16 du 24 octobre 2016· page 121 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 3577-16 du 22 décembre 2016· page 122 portant agrément de la société « PROGRAINES » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3580-16 du 22 décembre 2016· page 124 portant agrément de la société « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 3581-16 du 22 décembre 2016· page 124 portant agrément de la pépinière « PEPIMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3647-16 du 23 décembre 2016· page 125 portant agrément de la pépinière « MESKI NAMOUDAJIA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de palmier dattier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3648-16 du 23 décembre 2016· page 126 portant agrément de la société « AGRO NAJAH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3649-16 du 23 décembre 2016· page 127 portant agrément de la société « SEMENCE OUAJIL ET FILS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
Arrêté conjoint n° 3674-16 du 27 décembre 2016· page 128 fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement.
Arrêté conjoint n° 502-98 du 9 mars 1998· page 128 fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l’environnement.