portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/P/16 du 17 octobre 2016 relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission de régulation.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 006-17 du 4 rabii II 1438 (3 janvier 2017) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PI/16 du 17 octobre 2016 relative à l'approbation du règlement intérieur de la Commission de…
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 006-17 du 4 rabii II 1438 (3 janvier 2017) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/P/16 du 17 octobre 2016 relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission de…
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016 pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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