BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1053
circulaire du Ministre de l’intérieur n°1 en date du 19-1-2009.
Circulaire n° 1
en date du 19-1-2009.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 1
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1053 · PDF officiel
- Mentions
- 22 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 50
circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/15 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 53
circulaire n°1/W/15 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés.
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 2
circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PSI/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un Organisme de retraite
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 98
circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un Organisme de retraite.
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 99
circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/P/16 du 17 octobre 2016 relative à l’approbation du règlement intérieur de la Commission de régulation.
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 100
circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PP/16 portant approbation du règlement intérieur de la Commission de régulation
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 69
circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un organisme de retraite ;
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65
circulaire n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l’appui d’une demande d’approbation des statuts d’un organisme de retraite.
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 1
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 8
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 14
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 16
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 72
circulaire (annexe n° 1) :
BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 50
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 du 27 janvier 2017 relative aux caractéristiques techniques des produits Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba, salam et Istisna'a, ou le contrat de garantie, les parties conviennent de donner la priorité à l'article attribuant compétence à l'instance désignée dans ces…
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 22
circulaire (annexe n° 1).
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 166
circulaire (annexe « n° 1) :
BO n° 7118 du 18 août 2022, page 1
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
BO n° 7118 du 18 août 2022, page 5
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 27
circulaire (Annexe n° 1) ;
BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 31
circulaire du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d’accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques et par le service central des incidents de paiement sur chèques.
BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 60
circulaire n° PS/9/21 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n°1 de la présente circulaire. L’annexe n° 2 visée à l’article 11 de la circulaire n° PS/9/21 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n°2 de la présente circulaire.