1836 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
« Article 2. – Les entités.................de l’exercice suivant.
« Les Entités doivent, en outre, produire à l’Autorité « les états financiers et statistiques ci-après, établis selon « les états modèles annexés à la présente circulaire (annexe « n° 1) :
« – Etat R01 : Adhérents par catégorie d’employeurs et « par secteur d’activité ;
« – Etat R02 : Affiliés cotisants ;
« – Etat R03 : Affiliés non cotisants ;
« – Etat R04 : ...................................................... ;
« – Etat R05 : ...................................................... ;
« – Etat R06 : ...................................................... ;
« – Etat R07 : ...................................................... ;
« – Etat R07 bis : ................................................. ;
« – Etat R08 : Statistiques des dépenses ;
« – Etat R08 bis : Statistiques des dépenses - premier « semestre ;
« – Etat R09 : ...................................................... ;
« – Etat R10 : ...................................................... ;
« – Etat R11 : Etat des placements affectés à la « représentation des provisions, arrêté au 31 décembre « de chaque année ;
« – Etat R11 bis : Etat des placements affectés à la « représentation des provisions, arrêté au 30 juin de « chaque année ;
« – Etat R11 ter : Etat mensuel simplifié des placements « affectés à la représentation des provisions ;
« – Etat R12 : Immobilisations financières autres que les « placements affectés à la représentation des provisions.
« Ces états sont ......................calendrier suivant :
(La suite sans modification.)
« Article 3. – En plus des états prévus.............. produire « à l’autorité :
« a) ..................................................................... :
«b)...................................................................... :
« c) En ce qui concerne la Caisse nationale de sécurité « sociale :
« –le rapport annuel ................................précité ;
« –le programme de l’exercice prévu par l’article 11 de la « loi n° 99-15 précitée ;
« –le rapport annuel .................................d’Etat ;
(La suite sans modification.)
Article 2 L’annexe n° 1 à l’original de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n° 1 à la présente circulaire.
Article 3 L’annexe n° 2 à l’original de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n° 2 à la présente circulaire.
Article 4 L’annexe n° 3 à l’original de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n° 3 à la présente circulaire.
HASSAN BOUBRIK.
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