BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 52
circulaire du wali de Bank Al-maghrib n° 2/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés.
Circulaire n° 2
/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 2
- Traduction française
- BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 53 · PDF officiel
- Mentions
- 21 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 53
Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°2/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 1
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006, relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 9
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006, relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 4
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/G/12 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 12
circulaire n° 2/G/2012 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 72
circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite.
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 73
circulaire (annexe n° 2), afin de lui permettre de s'assurer de l'équilibre financier et actuariel des opérations de retraite que lesdites Entités pratiquent ou gèrent.
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 23
circulaire (annexe n° 2).
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 2
circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 165
circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite.
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 166
circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n° 1 à la présente circulaire.
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 209
circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX AFFILIÉS ET BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS 1) Les…
BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 74
circulaire n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018, relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite ;
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 58
circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. Cette circulaire a été publiée au Bulletin officiel en date du 29 octobre 2020 ;
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 63
circulaire n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018, relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite ;
BO n° 7118 du 18 août 2022, page 1
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
BO n° 7118 du 18 août 2022, page 15
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 30
circulaire (Annexe n° 2) :
BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 269
circulaire n°2/PS/18 de l’ACAPS, le bilan actuariel, les projections démographiques et financières ainsi que les reportings relatifs aux placements affectés en représentation des engagements des régimes de retraite et de prévoyance sociale de la Banque sont transmis à cette autorité dans les f
BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 60
circulaire n° PS/9/21 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n°2 de la présente circulaire.