728 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
46 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 - La participation avec les régulateurs du secteur financier (BAM et AMMC) au déploiement de la feuille de route sectorielle LBC/FT ;
- L’implication active dans la concertation sur l’Evaluation Nationale des Risques LBC/FT.
• Publication sur le site de l’Autorité d’une rubrique d’information sur le dispositif LBC/FT.
2.2 Contrôle des organismes de prévoyance Sociale L’Autorité a procédé en 2019 à différentes opérations de vérification et de contrôle qui ont concerné le secteur de la retraite, de la mutualité et les organismes gestionnaires de l’AMO.
Les principales actions de surveillance prudentielle des organismes de retraite ont porté sur :
• La poursuite de la mission de contrôle portant sur les processus de comptabilisation, réalisée auprès de la CNSS à fin 2018, auprès des autres caisses (CMR, RCAR et CNRA) ;
• La vérification des états statistiques et financiers de l’exercice 2018 des caisses de retraite (CMR, CNSS, RCAR, ONE et BAM) suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018, relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite ;
• L’élaboration des bilans actuariels du Régime des pensions civiles, du Régime général de la sécurité sociale, du Régime général du RCAR et du régime de la CIMR ;
• L’élaboration du 3ème rapport sur les résultats du contrôle des opérations de retraite et de rente pratiquées ou gérées par les personnes de droit public et suivi du déploiement des recommandations des 1er et 2ème rapports.
Par ailleurs, l’Autorité a procédé à l’examen des documents comptables, financiers et statistiques exigés des sociétés mutualistes et des organismes gestionnaires de l’AMO.
S’agissant du contrôle sur place, deux missions ont été réalisées auprès d’une mutuelle du secteur public et d’une mutuelle du secteur privé. Ces deux missions de portée générale ont touché tous les aspects liés à la gestion et au fonctionnement de ces mutuelles, notamment la gouvernance, la pérennité et l’équilibre financier, la qualité et la fiabilité des informations comptables et financières, l’existence et l’efficacité des procédures et la bonne utilisation des ressources. L’une de ces missions s’est traduite par la dissolution des organes d’administration et la nomination d’administrateurs provisoires en application de l’article 26 du code de la mutualité.
Enfin, l’Autorité a lancé en novembre 2019 des missions de contrôle des deux organismes gestionnaires de l’AMO (CNOPS et CNSS).