BO n° 6984 du 6 mai 2021

Édition de traduction officielle (français) · 124 pages · 38 actes publiés

Numéro

6984

Date

6 mai 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6984 du 6 mai 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 249 · page 2
  6 -17 d u 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO…
• Décret n° 2-18-879 du 29 mars 2021 · page 5
  fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance.
• Arrêté n° 195-21 du 28 janvier 2021 · page 6
  relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
• Arrêté n° 196-21 du 28 janvier 2021 · page 8
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
• Arrêté n° 197-21 du 28 janvier 2021 · page 9
  relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
• Arrêté n° 198-21 du 28 janvier 2021 · page 10
  relatif aux emprunts à très court terme.
• Arrêté n° 199-21 du 28 janvier 2021 · page 10
  relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
• Arrêté n° 200-21 du 28 janvier 2021 · page 10
  modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.
• Arrêté n° 2329-12 du 13 juin 2012 · page 10
  relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.
• Arrêté n° 956-21 du 7 avril 2021 · page 12
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla لقراروزير الفالحة والصيد البحري و التنمية القروية و المياه و الغابات رقم956.21صادر في24من…
• Décision n° 743-21 du 16 mars 2021 · page 13
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 774-21 du 1er septembre 2020 · page 22
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I » à…
• Arrêté n° 775-21 du 1er septembre 2020 · page 22
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL II » à…
• Arrêté n° 776-21 du 1er septembre 2020 · page 23
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III » à…
• Arrêté n° 777-21 du 1er septembre 2020 · page 23
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à…
• Arrêté n° 778-21 du 1er septembre 2020 · page 24
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à…
• Arrêté n° 827-21 du 9 février 2021 · page 24
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté n° 828-21 du 9 février 2021 · page 25
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté n° 829-21 du 9 février 2021 · page 25
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté n° 677-21 du 8 mars 2021 · page 26
  annulant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 ».
• Arrêté n° 830-21 du 9 février 2021 · page 26
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté conjoint n° 38-21 du 13 janvier 2021 · page 28
  autorisant la société « ADRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Adres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 39-21 du 13 janvier 2021 · page 30
  autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elite Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté conjoint n° 40-21 du 13 janvier 2021 · page 32
  autorisant la société « THE BEST OYSTERS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « The Best Oysters » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 41-21 du 13 janvier 2021 · page 34
  autorisant la société « AQUA GOLF SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Golf » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 42-21 du 13 janvier 2021 · page 36
  autorisant la société « GADINAR SH HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gadinar Sh Huitres » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 43-21 du 13 janvier 2021 · page 38
  autorisant la société « GOLDEN BAY OYSTER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Golden Bay Oyster » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté n° 3527-19 du 31 janvier 2020 · page 71
  portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels…
• Décret n° 2-16-365 · page 71
  fixant les modalités d’affiliation des employeurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et d’immatriculation des salariés ;
• Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 · page 71
  portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels…
• Décret n° 2-18-625 du 17 janvier 2019 · page 71
  pris pour l’application de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité…
• Décret n° 2-19-1023 du 31 décembre 2019 · page 71
  complétant le décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) précité ;
• Décret n° 2-19-1024 du 31 décembre 2019 · page 71
  complétant le décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) précité ;
• Décret n° 2-19-719 du 3 octobre 2019 · page 71
  portant application de la loi n°98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des…
• Décret n° 2-19-763 du 3 octobre 2019 · page 71
  modifiant et complétant le décret n°2-18-622 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de…
• Décret n° 2-19-769 du 3 octobre 2019 · page 71
  portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des…
• Décision n° 01/2020 du 2 juillet 2020 · page 124
  NEAR SECURE Avenue Almaghreb Al Arabi, Résidence La Perle de la Medina, immeuble B-B4, Océan, Rabat Décision de l’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration de la Défense nationale…
• Décision n° 02/2020 du 2 juillet 2020 · page 124
  Avis et communications 6984 Avis et communications Registre des prestaires de service de certification électronique agréés par l’Autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification…

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Pages Pages Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
• Page 3 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 830-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant…
• Page 4 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 5 Décret n° 2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement…
• Page 6 Toutefois, en cas d’urgence, la Commission se réunit sur convocation de son président et ce, sans délai.
• Page 7 – le dernier mardi, pour les bons à 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans ;
• Page 8 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 196-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier…
• Page 9 ART. 14. – Les titres rachetés dans le cadre des opérations de rachat et d’échange cessent de générer des intérêts à partir du…
• Page 10 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 198-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier…
• Page 11 ARRÊTE :
• Page 12 Annexe ملحق à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°956-21…
• Page 13 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 743-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) portant homologation…
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• Page 22 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 774-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant…
• Page 23 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 776-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 778-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 828-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant…
• Page 26 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 830-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant…
• Page 27 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 28 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 29 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 30 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 31 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 32 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 33 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 34 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 35 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 36 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 37 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 38 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 39 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 40 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 41 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 42 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 43 AVIS ET COMMUNICATIONS AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE RAPPORT D’ACTIVITE 2019 MOT DU PRÉSIDENT…
• Page 44 La réforme du référentiel de solvabilité avec la poursuite du projet de mise en place du cadre prudentiel de Solvabilité Basée…
• Page 45 PRÉSENTATION DE L’AUTORITÉ I 11 I - Présentation de l’Autorité 1.1 Missions L’Autorité est chargée du contrôle des entreprises…
• Page 46 12 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 • La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).
• Page 47 13 I - Présentation de l’Autorité Figure 1: Compositions du Conseil de l’Autorité et des comités émanant du Conseil Mme Nezha…
• Page 48 14 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Le Président2 Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des…
• Page 49 15 I - Présentation de l’Autorité L’organigramme de l’Autorité s’articule autour de six directions, dont quatre directions…
• Page 50 16 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Direction de la Protection des Assurés (DPA) La DPA propose et déploie la stratégie de l’Autorité…
• Page 51 ÉVOLUTION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE II 19 II - Évolution des secteurs sous contrôle 1.1 Activité des entreprises d’assurances…
• Page 52 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 A. Affaires directes vie Avec des primes émises de 20,5 milliards de dirhams et une croissance de…
• Page 53 21 II - Évolution des secteurs sous contrôle Figure 9: Structure des acceptations 1 579,4 212,2 1 714,3 205,5 139,9 0,4 117,7…
• Page 54 22 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Provisions techniques Les provisions techniques se sont élevées à 171,3 milliards de dirhams en…
• Page 55 23 II - Évolution des secteurs sous contrôle Placements financiers Les placements financiers des entreprises d’assurances et de…
• Page 56 24 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Enfin, le taux de couverture des provisions techniques par les actifs représentatifs a atteint…
• Page 57 25 II - Évolution des secteurs sous contrôle FAITS MARQUANTS • Signature de la convention relative à la couverture des…
• Page 58 26 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 2. Secteur de la prévoyance sociale Le secteur de la prévoyance sociale est constitué des régimes…
• Page 59 27 II - Évolution des secteurs sous contrôle Le nombre de bénéficiaires de ces régimes s’est élevé au titre de 2019 à 1,5…
• Page 60 28 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 En milliards de dirhams Cotisations Prestations Solde technique Solde global 2018 2019 2018 2019…
• Page 61 29 II - Évolution des secteurs sous contrôle 9 - Les décrets spécifiques à trois catégories de travailleurs non-salariés ont été…
• Page 62 30 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Figure 23: Evolution des bénéficiaires des régimes AMO-CNSS et AMO-CNOPS durant la période 2015…
• Page 63 31 II - Évolution des secteurs sous contrôle 31 II - Évolution des secteurs sous contrôleFigure 26: Evolution des prestations de…
• Page 64 32 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 2.3 Secteur mutualiste Le secteur mutualiste, régi par les dispositions du Dahir du 12 novembre…
• Page 65 ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES III III - Activités du Conseil et des instances consultatives La Commission…
• Page 66 36 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 • Le réexamen des demandes d’extension d’agréments de la CAT et d’Allianz Maroc ;
• Page 67 ACTIVITÉS DE SUPERVISION IV - Activités de supervision 1.1 Secteur des assurances Organisation du marché de l’assurance Dans le…
• Page 68 40 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Pour les bureaux de gestion directe, l’Autorité a pris 193 décisions dont 121 autorisations de…
• Page 69 41 IV - Activités de supervision - Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n°2216-19…
• Page 70 42 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 • Elaboration et publication de la circulaire relative à l’application des dispositions de la loi…
• Page 71 43 IV - Activités de supervision • Publication et entrée en vigueur de la circulaire de l’Autorité n° 3/PS/19 :
• Page 72 44 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 2.1 Contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance Modernisation de l’approche et de…
• Page 73 45 IV - Activités de supervision Au terme de l’exercice 2019, l’analyse des dossiers financiers a montré que l’ensemble des…
• Page 74 46 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 - La participation avec les régulateurs du secteur financier (BAM et AMMC) au déploiement de la…
• Page 75 47 IV - Activités de supervision GESTION DES RÉCLAMATIONS PRÉVOYANCE SOCIALE Dans le domaine de la prévoyance sociale…
• Page 76 48 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 • La production de supports de soutien opérationnel (check-lists des vérifications, modèles de…
• Page 77 49 IV - Activités de supervision Avocat Autre Total RC automobile corporel 653 136 789 RC automobile matériel 11 388 399 AT & MP…
• Page 78 50 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 L’année 2019 a été marquée par le rattachement du Département du contrôle du réseau, relevant de la…
• Page 79 51 IV - Activités de supervision Dans le cadre de sa participation au Comité de Coordination et de Surveillance des Risques…
• Page 80 52 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 5. Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) Le projet de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR)…
• Page 81 ACTIVITÉS DE SUPPORT 55 V - Activités de support L’Autorité a poursuivi le déploiement de sa politique « ressources humaines »…
• Page 82 56 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Dans le cadre de son plan d’actions visant la modernisation des échanges avec les assujettis…
• Page 83 57 V - Activités de support ACTIVITÉS D’AUDIT INTERNE Le service d’audit interne a procédé à l’exécution des missions…
• Page 84 ACTIVITÉS À L’INTERNATIONAL 61 VI - Activités à l’international Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité…
• Page 85 62 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Participation au Sustainable Insurance Forum (SIF) L’Autorité est membre fondateur du SIF, réseau…
• Page 86 63 VI - Activités à l’international Participation au Collège de supervision de Sanlam Group en Afrique du Sud Les 9 et 10…
• Page 87 64 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Protocole d’accord, de coopération et de partenariat avec l’Autorité des Services et Marchés…
• Page 88 65 VI - Activités à l’international Dans le cadre de la Coopération Sud-Sud menée par le Royaume du Maroc, l’Autorité souhaite…
• Page 89 66 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 3.2 Echange de bonnes pratiques Afin de partager ses bonnes pratiques et par la même occasion…
• Page 90 DONNÉES FINANCIÈRESVII - Données financières CPC Le total des produits pour 2019 a atteint 178,2 millions de dirhams. Ces…
• Page 91 scan, texte à venir
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• Page 96 scan, texte à venir
• Page 97 scan, texte à venir
• Page 98 ANNEXES VIII - Annexes Le Conseil est chargé de l’administration de l’Autorité conformément aux dispositions de la loi n° 64- 12…
• Page 99 80 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Conformément à l’article 19 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des…
• Page 100 81 VIII - Annexes • Attributions La commission de régulation est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis…
• Page 101 82 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 • Composition Conformément à l’article 28 de la loi n° 64-12 portant création à l’Autorité de…
• Page 102 83 VIII - Annexes • Attributions La commission de discipline est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis…
• Page 103 84 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 En 2019, la commission de discipline est composée de :
• Page 104 85 VIII - Annexes Annexe 5 – Entreprises d’assurances et de réassurance – Comptes consolidés ACAPS – Rapport d’activité 2019 58…
• Page 105 86 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 ACAPS – Rapport d’activité 2019 59 Compte technique assurances non vie 2019 2018 Brut Cessions Net…
• Page 106 87 VIII - Annexes Annexe 6 – Entreprises d’assurances et de réassurance – indicateurs clés (En millions de dirhams) Total des…
• Page 107 88 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Nombre d’entités soumises au contrôle de l’Autorité 12 Tableau 2…
• Page 108 89 VIII - Annexes LISTE DES FIGURES N° page Figure 1 Compositions du Conseil de l’Autorité et des comités émanant du Conseil 13…
• Page 109 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental « Pour une politique urgente de rénovation et de développement des souks…
• Page 110 les critères liés à l’architecture4 et aux spécificités de chaque commune tout en modernisant leurs fonctions (économique…
• Page 111 L’examen des rares documents11 qui ont abordé ce sujet, montre qu’il existe deux types de souks :
• Page 112 dont 95% provenant de la location, avec une moyenne de 400.000 Dh par souk. Les recettes de 70% des souks, ne dépassent pas…
• Page 113 2 - La gestion des souks est une compétence communale propre, mais leur développement requiert une intervention des autres…
• Page 114 Toutefois, une part importante des souks gérés de cette manière, demeure sous-équipée. En effet, près du tiers des souks gérés…
• Page 115 être soutenu après la crise sanitaire afin de renforcer la chaîne de distribution des produits et servir les populations les…
• Page 116 3 - Le souk hebdomadaire constitue un espace ou s’exerce des services administratifs de proximité au profit des usagers du souk…
• Page 117 - les services de restauration très répondus au sein des souks ruraux sont exposés à de réelles difficultés de contrôle et de…
• Page 118 étendue et leur superficie afin de maîtriser leur emplacement et leur positionnement.
• Page 119 Réorganiser la fonction commerciale du souk et valoriser la production tout au long de la chaîne de valeur 18 - Encourager à…
• Page 120 espèces, tout en conciliant authenticité et modernité et en s’appuyant sur la richesse et la diversité du patrimoine de chaque…
• Page 121 Bon à tirer AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS MODIFICATION DE LA LISTE DES TRANSITAIRES AGREES EN DOUANE SUITE A LA…
• Page 122 IV. Octroi d’agréments aux sociétés agréées proposant des personnes déjà agréées en tant que personnes habiles :
• Page 123 Bon à tirer VI. Radiation d’agrément de personne habile suite décès:
• Page 124 Registre des prestataires de service de certification électronique agréés par l’Autorité nationale d’agrément et de surveillance…