734 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
52 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 5. Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) Le projet de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) vise à renforcer la résilience des entreprises d’assurances et de réassurance face aux risques encourus, à améliorer leur système de gouvernance et à favoriser la transparence en matière de communication.
Ce nouveau référentiel prudentiel est en phase avec les normes internationales et s’articule autour de trois piliers :
• Pilier I : Les exigences quantitatives liées au capital de solvabilité requis et aux fonds propres ;
• Pilier II : Les exigences qualitatives en matière de gouvernance et de gestion des risques ;
• Pilier III : Les exigences en matière d’information.
Sur le volet quantitatif, l’année 2019 a vu l’achèvement de la première étude d’impact quantitative (EIQ1) qui s’est traduite par l’établissement des bilans prudentiels. Ce premier exercice d’impacts a permis d’initier les travaux de modélisation et de calibrage des paramètres de la formule standard servant au calcul du capital requis, en vue de préparer le lancement de la seconde étude d’impact quantitative (EIQ2), prévu au second semestre 2020.
Sur le volet qualitatif, après l’achèvement du processus de concertation avec le secteur des assurances sur le projet de circulaire SBR, les travaux d’élaboration des orientations relatives aux aspects liés à la gouvernance, notamment les fonctions clés, la politique de rémunération et la qualité des données ont été lancés. Le déploiement du pilier II est prévu à partir de 2021.
ASSURANCE INCLUSIVE L’Autorité a initié en 2019 une importante étude de diagnostic pour le développement de cette filière et s’est fortement mobilisée dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF).
• La réalisation d’une étude de diagnostic pour le développement de l’assurance inclusive : Cette étude a été réalisée en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR), la Coopération Internationale Allemande (GIZ) et la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).
Elle a permis de dresser un état des lieux de l’offre existante d’assurance inclusive et des besoins des populations cibles, et d’analyser la réglementation des assurances au regard des standards de l’IAIS et aux orientations de l’A2ii.
• Implication active dans la stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) : En tant que partie prenante à ce projet d’envergure, l’Autorité a participé à toutes les réunions des instances de gouvernance notamment :
- La réunion du Comité National présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances ;
- Les deux réunions du Comité Stratégique présidé par le Wali de Bank Al Maghrib.