Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 733
51 IV - Activités de supervision Dans le cadre de sa participation au Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS), l’Autorité œuvre avec Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration au renforcement de la surveillance du secteur financier.
En juillet et décembre 2019, l’Autorité a participé aux 9ème et 10ème réunions du CCSRS consacrées :
• Au suivi du déploiement la feuille de route inter-autorités en matière de stabilité financière au titre de la période (2019-2021) ;
• l’examen de la cartographie des indicateurs de solidité financière et à l’évaluation des risques systémiques.
L’Autorité a également contribué à l’élaboration du 6ème rapport annuel sur la stabilité financière. Ce rapport analyse les développements macroéconomiques à l’échelle nationale et internationale, la solidité des institutions financières ainsi que l’évolution des marchés de capitaux et infrastructures de marché.
Enfin, l’Autorité a diligenté l’enquête d’évaluation de la résilience des entreprises d’assurances et de réassurance en matière de cyber sécurité, action programmée dans la feuille de route 2018-2020 des autorités financières pour la surveillance du Cyber Risk.
SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE Assurance et Prévoyance Sociale Dans l’ensemble, le secteur des assurances continue de faire preuve de solidité et de croissance aussi bien en vie qu’en non vie. Il dégage une marge de solvabilité, en couverture du risque de souscription, largement supérieure au minimum réglementaire. Ces excédents de marge devraient, néanmoins, connaître une baisse significative avec le passage à la Solvabilité Basée sur les Risques (SBR). Le secteur doit également parer à la détérioration de la sinistralité sur la branche non vie et à la baisse des rendements des actifs, dans un contexte de baisse des taux d’intérêt.
S’agissant des régimes de retraite, la sous-tarification des droits acquis dans le cadre de la branche long-terme de la CNSS et du régime général du RCAR conduit à une forte accumulation des dettes implicites (engagements non couverts) des deux régimes. En ce qui concerne le régime des pensions civiles géré par la CMR, sa réforme paramétrique intervenue en 2016 a permis d’équilibrer sa tarification au titre des droits acquis après 2017. Toutefois, l’importance des engagements du régime au titre des droits acquis avant la réforme menace à court terme sa pérennité, avec un épuisement des réserves projeté pour 2029.
4. Surveillance macro-prudentielle