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BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 114

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768 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)

Toutefois, une part importante des souks gérés de cette manière, demeure sous-équipée. En effet, près du tiers des souks gérés par affermage ne sont pas alimentés en eau et ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement, 45 % ne disposent pas d’éclairage et 15% n’ont pas de murs de clôture19.

Selon les acteurs auditionnés, bien que les recettes générées par les souks via le mode « affermage » soient plus élevées que le mode « directe », les deux modes ne favorisent pas une réelle performance et une amélioration significative de l’état des souks en milieu rural.

Ainsi, les deux modes réclament certes une refonte en vue de les basculer vers un format de Société de Développement Local (SDL) intercommunale20. Le recours à une SDL à l’échelle intercommunale pour la gestion des souks hebdomadaires, permet de rationaliser cette gestion, à condition de tenir compte de la proximité, des flux d’activité et de l’optimisation des charges.

Il est aussi intéressant de bien cadrer les contours du pacte d’actionnariat intercommunal (notamment les clauses de répartition des recettes d’exploitation) et de mettre en place cette approche de manière progressive21 :

Par ailleurs, l’analyse de l’état des lieux des souks en milieu rural soulève la persistance d’autres dysfonctionnements.

Il s’agit principalement de :

- manque de clarté des cahiers de charges élaborés, des engagements des partenaires (délégataire et délégant) ainsi que la qualification des ressources humaines au niveau des communes pour accompagner la gestion et le suivi régulier des contrats ;

- absence de toitures, des sols sans revêtements et un manque d’organisation notoire des métiers traditionnels, etc. ;

- l’obsolescence graduelle des équipements de base, le manque de critères liés à leur architecture, l’exploitation irrationnelle des différents espaces par métiers, l’insuffisance des recettes en comparaison avec les potentialités des souks22 ;

- la non-régularisation de la situation juridique du foncier de 2/3 des souks hebdomadaires ;

- l’absence de délimitation de la superficie dédiée au commerce au sein du souk. Ce qui engendre un débordement sur les allées et les passages des piétons et crée un problème de circulation, de stationnement et une désorganisation totale aux alentours du souk ;

- l’état des routes non classées et les pistes rurales les plus utilisées en milieu rural constituent un handicap majeur d’accessibilité des populations rurales aux souks durant les périodes pluvieuses.

En guise de conclusion, il importe de souligner que la réhabilitation des souks passe nécessairement par l’amélioration des services offerts aux usagers et la réorganisation des espaces 19 - idem 21 20 - Audition du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique 21 - Il s’agit de tester le concept de la SDL dans des régions pilotes avant un déploiement généralisé sur l’ensemble du territoire national 22 - Audition de la DGCT. 28 Janvier 2020 consacrés au stockage et ceux destinés à la vente des produits agricoles, à la vente de bétail, aux métiers et aux abatages.

La sécurisation des transactions au niveau des souks et la question des flux financiers générés par les souks ne doivent pas être occultés du nouveau schéma de la réorganisation des souks en milieu rural.

III - Une nouvelle organisation du souk doit être mise en place, avec des fonctions revalorisées et modernisées, permettant à cet espace de jouer pleinement son rôle de levier du développement durable territorial Les souks hebdomadaires constituent actuellement un pilier essentiel pour dynamiser l’économie des communes rurales. La revalorisation de leurs fonctions économiques/ commerciales, sociales, culturelles, administratives et politiques et citoyennes conforte la position des souks en tant que levier majeur de la promotion du développement territorial et d’ancrage de la population locale.

1 - La fonction commerciale des souks et les flux d’échanges en milieu rural Le souk est l’occasion idéale de ravitaillement, d’approvisionnement et d’échange des produits par les populations rurales. Il représente un relai important entre la ville et la campagne pour la collecte et la distribution de produits. Sa fonction commerciale a une valeur considérable dans la détermination des relations qui caractérisent l’organisation de l’espace rural et de son lien avec les zones urbaines et périurbaines.

En effet, la vitalité commerciale de l’espace rural se mesure par la masse des flux marchants qui convergent vers les souks, assurant ainsi la desserte du milieu rural. Cette desserte constitue un élément majeur de désenclavement, de concurrence et, partant, un catalyseur et générateur de croissance et de développement. Dans ce cadre, les différentes formes de flux marchants, transitant par le souk hebdomadaire en milieu rural, sont définies par des caractéristiques spécifiques et peuvent être résumées en cinq flux d’échanges majeurs :

- Flux « exogènes » du souk : ce flux d’échanges porte essentiellement sur les produits commercialisés au sein du souk. Il est généralement assuré par les producteurs des produits de grande consommation, les grossistes situés en milieu urbain qui visitent successivement les souks de la province durant toute la semaine, les semi-grossistes et les détaillants du village. Ce flux se développe davantage dans les souks de grandes tailles et les plus proches des centres urbains ;

- Commerce de proximité : fortement dépendant du souk pour son approvisionnement. Ce type de commerce est assuré par les petits détaillants présents au sein du souk et dans les points de vente composés d’épicerie du douar ainsi que les commerçants de proximité et le vendeurs ambulants (Poisson, produits de grande consommation, produits de première nécessité, produits nouveaux importés, produits électroniques, etc.). Lors de la crise sanitaire Covid-19 et le confinement qui a conduit à un arrêt temporaire des souks hebdomadaires, ce type de commerce a joué un rôle déterminant pour assurer l’approvisionnement des populations et la distribution des produits jusqu’aux douars, sous la supervision des autorités locales. Ce mode de commerce devrait

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