698 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
La réforme du référentiel de solvabilité avec la poursuite du projet de mise en place du cadre prudentiel de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) : ce nouveau cadre vise à renforcer la résilience des entreprises d’assurances et de réassurance, à améliorer leur système de gouvernance et à favoriser leur transparence. Le pilier 1 a été marqué par l’achèvement de la première étude d’impact quantitative (EIQ1).
Le pilier 2 a connu, après une phase de concertation avec le secteur des assurances sur le projet de circulaire SBR, le lancement des travaux d’élaboration des orientations relatives aux aspects liés à la gouvernance, aux fonctions clés, et à la qualité des données.
La conduite d’une réflexion approfondie sur la mise en place de produits et de services dématérialisés, à même de répondre aux besoins des consommateurs et d’accompagner les évolutions du secteur des assurances. Ainsi, l’Autorité a mené, de manière concertée avec l’ensemble des parties concernées, une étude sur la dématérialisation des attestations automobiles et sur la mise en place de bases de données de production et de sinistres.
Le lancement du Member Assessment Process (MAP) de l’IAIS (International Association of Insurance Supervisors) : Membre actif de différents comités de l’IAIS, l’Autorité œuvre depuis sa création pour une convergence avec les normes internationales en matière de supervision. Dans ce sens, l’Autorité s’est engagée dans une évaluation du niveau d’implémentation des Principes de Base de l’Assurance (Insurance CORE PRINCIPLES, ICPS) DE L’IAIS. CETTE ÉVALUATION VISE À IDENTIFIER LES ÉCARTS par rapport à ces principes et les leviers permettant de les combler et de garantir une supervision renforcée du secteur des assurances et une meilleure protection des assurés.
Plusieurs autres projets et chantiers ont également été menés par nos équipes durant cette année. Je ne les citerai pas de manière exhaustive.
Je voudrais en revanche saluer l’engagement de l’ensemble des femmes et des hommes de notre Autorité. Un engagement, sans lequel, nous n’aurions pas pu achever l’année sur ces nombreuses réalisations. Je voudrais également remercier les membres de notre Conseil pour leur disponibilité et leur inestimable contribution au développement de notre institution.
Je vous souhaite une très bonne lecture.
M. Hassan BOUBRIK Président de l’ACAPS